L’IFFPF vous aide à trouver des moyens pour financer vos formations et des solutions adaptées à vos objectifs.
Vous êtes salarié ?
Sachez qu’une formation professionnelle vous ouvre de nouvelles perspectives au sein de votre entreprise : l’accumulation de savoirs et de technicités est un atout indéniable pour votre carrière.
- Le Congé Individuel de Formation (CIF)
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Les bénéficiaires
Chaque salarié, à l’exclusion des apprentis et des titulaires de contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier du CIF :- Les salariés en CDI, ayant au moins 2 ans d’activité salariée, et une ancienneté d’un moins 1 an dans l’entreprise actuelle
- Les salariés en CDD, ayant travaillé au moins 6 mois (consécutifs ou non) au cours des 22 mois précédant la fin du dernier contrat de travail.
La mise en œuvre, pour un salarié en CDI
Le salarié doit demander, par écrit, une demande d’autorisation d’absence à son employeur. L’employeur donne sa réponse dans un délai de 1 mois. L’employeur peut reporter le départ en formation de 9 mois maximum.
Dès accord de l’employeur, le salarié doit déposer son dossier auprès de l’OPACIF dont il dépend (souvent, le FONGECIF régional) au moins 3 mois avant le début de la formation.
La formation doit avoir les mêmes horaires que les horaires de travail (pas de cours du soir, ni de cours le week-end)
Chaque OPACIF a défini ses propres critères de priorités pour accorder un financement de CIF (en moyenne chaque CIF coûte 25 000 € à l’OPACIF).
Si le dossier est refusé, le salarié doit attendre 9 mois avant de pouvoir présenter à nouveau son projet.
Si le dossier est accepté, le coût pédagogique est pris en charge à 90-95% environ, et le salaire est maintenu :
- A hauteur de 100 % si le salaire est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC
- Plafonné à 80 % si le salaire est supérieur à 2 fois le SMIC
Après sa formation, le salarié pourra réintégrer son entreprise à un poste équivalent au poste qu’il avait avant de partir en formation.
La mise en œuvre, pour un salarié en CDD
Le salarié doit déposer sa demande à l’OPACIF dont il dépend, au moins 2 mois avant le début de la formation.
Si le dossier est refusé, le salarié doit attendre 9 mois avant de pouvoir présenter à nouveau son projet.
Si le dossier est accepté, le coût pédagogique est pris en charge à 90-95% environ, et le stagiaire perçoit une rémunération comprise entre 80 et 100 % du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers moins du dernier CDD.
Les salariés en intérim doivent s’adresser au FAF TT.
Quelques adresses utiles
Le ministère du Travail : www.travail-solidarite.gouv.fr
Les Fongécif : www.fongecif.com
- Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
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Le DIF est un dispositif mis en place par la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les bénéficiaires
Chaque salarié, à l’exclusion des apprentis et des titulaires de contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier du DIF :- Les salariés en CDI, ayant une ancienneté d’un moins 1 an
- Les salariés en CDD, ayant travaillé au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois.
Les heures de formation acquises
Chaque année travaillée à temps complet donne droit à un crédit de 20 heures de formation. Pour les personnes à temps partiel, le DIF est calculé au prorata temporis. Ces heures peuvent être sans dépasser un plafond de 120 heures, soit sur 6 ans à temps complet.
La mise en œuvre
La mise en œuvre de ce dispositif est à l’initiative du salarié, en accord avec l’entreprise. La demande du salarié se fait par écrit. L’employeur doit donner une réponse dans un délai d’un mois. En cas de refus de l’employeur, le salarié peut réitérer sa demande.
Si le salarié n’obtient pas d’accord pendant 2 ans, le Fongecif prendra en charge la formation demandée.
En cas de licenciement, la demande doit intervenir pendant le préavis.
En cas de démission, l’action de formation doit se dérouler avant la fin du préavis.
La formation peut se dérouler pendant les heures de travail, la rémunération du salarié est alors maintenue ; ou elle peut se dérouler en dehors des heures de travail, le salarié touche donc une allocation de formation qui équivaut à 50 % du salaire habituel.
Les frais de formation
Les frais de formation et l’allocation de formation sont à la charge de l’employeur, qui peut les imputer au plan de formation de l’entreprise.
Dans le cas d’un salarié en CDD, les frais de formation et l’allocation de formation sont pris en charge par l’organisme paritaire agréé dont dépend l’employeur.
Quelques adresses utiles
Le Droit Individuel à la Formation : www.droit-individuel-formation.fr
Le ministère du Travail : www.travail-solidarite.gouv.fr
- Le Plan de Formation
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Le plan de formation est constitué de l’ensemble des actions de formation mises en œuvre par l’entreprise pour permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail, améliorer leurs compétences, et évoluer avec les modifications de leur poste. Ces actions de formation sont à l’initiative de l’employeur et ne peuvent pas être refusées par les salariés.
Les cotisations
Chaque entreprise a l’obligation légale de cotiser auprès d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser 0,40 % de leur masse salariale brute, les entreprises de plus de 10 salariés doivent verser 0,90 %.
Les OPCA
L’OPCA auprès duquel l’entreprise cotise dépend de l’activité principale :
- Services funéraires : OPCALIA (01 53 93 79 10 – www.opcalia.fr)
- Artisanat du BTP : FAF SAB (01 49 54 77 00 – www.faf-sab.com)
- Matériaux de la construction : FORCEMAT (01 46 88 98 99 – www.forcemat.fr)
- Prestataires de services PME : AGEFOS PME (0800 0800 10 – www.agefos-pme.com)
- Transports : OPCA TRANSPORTS (01 53 91 34 34 – www.opca-transports.com)
Pour les autres secteurs d’activité, contactez-nous au 01 46 60 40 00
La prise en charge des formations
Une action de formation entrant dans le cadre du plan peut être prise en charge par les OPCA. L’entreprise doit envoyer son dossier de demande avant le début de la formation. Chaque OPCA définit ses critères d’attribution de financement (plafond par action, plafond annuel par entreprise, définition d’actions prioritaires…)
Vous êtes demandeur d’emploi ?
Vous vous cherchez un nouvel avenir, une nouvelle carrière ? L’IFFPF vous forme et, en partenariat avec le Pôle Emploi, vous aide à financer votre formation.
- L’Aide à la Formation Préalable au Recrutement
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Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation avant d’être recrutés par une entreprise.
Les bénéficiaires
Les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (allocation du Pôle Emploi) peuvent demander la mise en place de cette aide auprès de son conseiller ANPE.Les conditions de mise en œuvre
L’entreprise doit fournir une promesse d’embauche pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois. Le futur employeur signe une convention avec le Pôle Emploi qui financera la formation.
Le demandeur d’emploi indemnisé continuera à percevoir son allocation d’Aide au Retour à l’Emploi.
Le Pôle Emploi peut également prendre en charge les frais de transport en cas d’éloignement du lieu de formation, les frais de repas et les frais d’hébergement, selon des forfaits fixés par le Pôle Emploi.
Les jeunes de moins de 26 ans peuvent s’adresser à la Mission Locale de leur commune, ou au Conseil régional.
Quelques adresses utiles
Le Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr
Les Missions Locales : www.mission-locale.fr
Vous êtes travailleur indépendant ?
Vous avez également à votre disposition des outils et des ressources pour vous former et financer votre formation.
- Les travailleurs indépendants
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Les travailleurs indépendants cotisent également au titre de la formation professionnelle, auprès de l’URSSAF. Ils peuvent donc bénéficier d’un financement par leur OPCA :
- AGEFICE, pour les chefs d’entreprise : www.agefice.fr
- FIF PL, pour les professions libérales : www.fifpl.fr
- FAF PM, pour les médecins : www.faf-pm.org
Ils peuvent également déduire les frais de formation lors de la déclaration pour l’impôt sur les revenus.
